Débroussaillage

Débroussaillage et réglementation

Le débroussaillement est une obligation qui s’impose aux propriétaires de maison qui sont exposés au risque d’incendie, notamment ceux qui habitent dans les zones forestières. Le but de ce règlement est d’assurer également la sécurité des personnes et de leurs biens. Cependant, la réglementation diffère selon la région ou le département. Il existe même des régions où il n’est pas obligatoire.

Réglementation générale

En règle générale, chaque propriétaire de résidence est tenue de débroussailler la zone se trouvant à 50 m aux alentours de la maison et 10 m des voies privées qui servent d’accès à la propriété. Ceci est obligatoire, même si les végétaux dépassent et pénètrent chez les voisins. À part les résidences individuelles, il est obligatoire de débroussailler aux abords des chantiers et constructions ainsi que des terrains en zone urbaine. Si cette exigence ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français, les autorités communales se trouvant dans les régions suivantes doivent prendre des mesures strictes par rapport à cette obligation de débroussaillement. Ainsi, sont concernées, les régions : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Poitou-Charentes. Les départements français concernés sont l’Ardèche et la Drôme.

Une réglementation propre à chaque département

Tous les maires sont tenus de faire appliquer la réglementation propre à leur département. Le contrôle de l’exécution de cette obligation de débroussaillement fait partie de leurs devoirs afin d’assurer la sécurité de leurs administrés. Ceci est défini dans les termes de l’article L 134-7 du Code Forestier. La responsabilité du maire peut être engagée, s’il n’exécute pas le contrôle ou encore la mise en demeure des habitants. Pour tous les espaces boisés ou les espaces se trouvant à 200 m de ces espaces doivent subir un débroussaillage. Cependant, en zone urbaine, la largeur à débroussailler autour des voies ferrées, des lignes électriques ou des voies ouvertes à la circulation dépend de la classe du massif. Les articles 11 et suivants de l’arrêté n° 2014-452 sur le règlement en la matière parlent des largeurs et modalités obligatoires. Par exemple, pour le débroussaillement autour des lignes électriques se trouvant dans les massifs de classe 1 et 2, il est nécessaire de débroussailler au moins 20 mètres de part et d’autre de l’emprise de la ligne et autour des poteaux.

Comment procéder au débroussaillement

Le débroussaillement consiste à couper les branches et les arbres morts, à écimer les arbres de plus de 4 mètres, à couper à ras les herbes, à maintenir les haies de séparation à une largeur et à une hauteur de 2 mètres et à ratisser les feuilles mortes et la litière. Une fois que le débroussaillement est terminé, les propriétaires doivent se débarrasser des débris de végétaux. Ils ont le choix entre remettre les détritus auprès de la déchetterie, les brûler ou les composter dans un conteneur. Il est évident que les frais de débroussaillement sont à la charge des propriétaires si leurs terrains sont concernés. L’État assume de son côté les frais de débroussaillement effectué sur les voies publiques. Si un particulier n’exécute pas son obligation de débroussaillement, le maire ou le préfet de la ville doit lui adresser une mise en demeure. S’il persiste, l’équipe de la commune s’occupera du débroussaillement et à charge pour lui de payer les frais. Il doit aussi payer une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.